CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Version au 1er octobre 2022
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1. DOMAINE D'APPLICATION

Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs.

Un « consommateur » est défini comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». Un « professionnel » est défini comme « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ».


2. PARTENAIRES CONTRACTUELS, CONCLUSION DU CONTRAT ET POSSIBILITÉS DE CORRECTION

Le contrat de vente est conclu avec DADO-cosmed GmbH.

Identifiant Unique (IDU) : FR207518_01FSKZ

Conformément aux dispositions du Code civil sur la conclusion des contrats en ligne, après avoir visualisé le détail de votre commande, et en particulier son prix total, vous aurez la possibilité d’en corriger d’éventuelles erreurs. Ensuite, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande et de reconnaître votre obligation de paiement.


3. LANGUE CONTRACTUELLE ET ENREGISTREMENT DU TEXTE DU CONTRAT

La langue disponible pour la conclusion du contrat est le français.

Nous enregistrons le texte du contrat et nous vous transmettons par e-mail les données de votre commande ainsi que nos CGV. Vous pouvez consulter le texte du contrat sur votre compte client.


4. CONDITIONS DE LIVRAISON

Des frais d’expédition peuvent s’ajouter aux prix indiqués pour les produits. Vous trouverez davantage d’informations sur les éventuels frais d’expédition dans les offres.

Toutes les commandes sont expédiées. Vous n’avez pas la possibilité de procéder à un enlèvement de votre commande directement dans nos locaux.

Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent pas être livrés dans des consignes automatiques.


5. PAIEMENT

En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :

Carte de crédit
Lors de la passation de la commande, vous saisissez les informations relatives à votre carte de crédit. Votre carte est débitée immédiatement après que vous ayez passé commande.

PayPal
Afin de pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous identifier avec vos données d’accès et confirmer l’ordre de paiement.

L’opération de paiement est réalisée par PayPal après que vous ayez validé votre commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

Sofort by Klarna

Pour pouvoir régler le montant de la facture par le biais du prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, Allemagne, vous devez disposer d’un compte bancaire permettant d’effectuer des opérations bancaires en ligne (« online banking »), vous identifier en conséquence et nous confirmer l’ordre de paiement. Votre compte est débité immédiatement après passation de la commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.

7. DOMMAGES INTERVENUS PENDANT LE TRANSPORT
Dans l’hypothèse où des marchandises vous sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact est sans aucune incidence sur vos droits légaux et leur satisfaction, notamment vos droits à la garantie. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance des risques de transport.

8. GARANTIES  ET CONFORMITÉ

Le droit en matière de garanties légales s’applique. Nous répondons de celles-ci.
Vous trouverez sur la boutique en ligne, pour chaque produit une fiche d’informations spécifique ainsi que des informations relatives aux garanties supplémentaires spécifiques éventuellement applicables au produit.

Nos coordonnées :
DADO-cosmed GmbH
Lindenstraße 15
75365 Calw
Allemagne
Numéro de téléphone : 03 88 81 82 28
shop@dadosens.com



Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Service client :
Vous pouvez contacter notre service client pour toutes questions, réclamations et objections en semaine de 9h00 à 17h00 au numéro de téléphone 0033 3 88 81 82 28 ou par e-mail à shop@dadosens.com.



9. INFORMATIONS SUR LA RÉTRACTATION
Les consommateurs ont un droit de rétractation de quatorze jours.

Droit de rétractation
Vous avez le droit dans un délai de quatorze jours de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (DADO-cosmed GmbH, c/o GECCO GmbH – logistics services, Gewerbering Süd 2, 97359 Schwarzach-Main, Allemagne, shop@dadosens.com, numéro de téléphone : 0033 3 88 81 82 28) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à DADO-cosmed GmbH, c/o GECCO GmbH – logistics services, Gewerbering Süd 2, 97359 Schwarzach-Main, Allemagne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

  • Contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • Contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Étiquettes de retour
Sans préjudice de vos droits légaux, nous vous fournissons des étiquettes de retour gratuites pour le renvoi des biens. Contactez notre service clientèle pour obtenir une étiquette de retour. Vous pouvez retourner le colis dans un point de retrait du prestataire de services de livraison concerné situé en France métropolitaine.

10. RÈGLEMENT DES LITIGES

La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs, qui peuvent l’utiliser pour le règlement de leurs litiges, une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse.

En cas de litige, et sous réserve du respect des conditions légales, nous participerons à une procédure de médiation de consommation. Le Centre européen des consommateurs France est compétent pour vous renseigner et pour vous orienter vers l’entité compétente de résolution amiable des litiges.

Centre européen des Consommateurs France

Bahnhofsplatz 3 - 77694 Kehl - Allemagne

www.europe-consommateurs.eu

Formulaire de contact : www.europe-consommateurs.eu/une-question-une-reclamation.html

Conditions générales créées avec le rédacteur légal de Trusted Shops.


10. BEDINGUNGEN DADO SENS – MY CARE CLUB

Die Börlind GmbH betreibt das Treueprogramm „DADO SENS – MY CARE CLUB“. Im Rahmen dieses Programms erhälst du für Einkäufe in unserer Beauty-Welt und für das Ausführen bestimmter, im Rahmen von Aktionen jeweils definierter Aktivitäten, „Care-Points“. Alle natürlichen Personen, die ein Kundenkonto in unserem Onlineshop anlegen, nehmen automatisch an unserem Treueprogramm teil.

10.1 Das Treueprogramm „DADO SENS – MY CARE CLUB“ ist für unsere Kunden mit keinerlei Kosten verbunden.

10.2 Sobald ein Kundenkonto angelegt und die Anmeldung bestätigt wurde, können „Care-Points“ gesammelt werden.

10.3 Du erhälst bei jedem erfolgreich abgeschlossenen Einkauf in unserem Online-Shop, den du als eingeloggter Kunde mit deinem Kundenkonto tätigst, pro vollem Euro Einkaufswert der jeweils getätigten Bestellung je einen „Care-Point“. Relevant ist ausschließlich der Brutto-Warenkaufwert; Versandkosten und Kosten für Verpackung berechtigen nicht zum Punkteerwerb.

10.4 Ferner können Care-Points auch im Rahmen von Aktionen der Börlind GmbH erworben werden. Wie genau Punkte im Rahmen von Aktionen erworben werden können, entnehme bitte den jeweiligen Aktionsbedingungen.

10.5 Die bei einem erfolgreich abgeschlossenen Einkauf erworbenen Punkte werden Ihrem Kundenkonto nach 14 Tagen gutgeschrieben.

10.6 Sollten Kaufverträge etwa im Rahmen eines Widerrufs oder Ähnlichen rückabgewickelt werden, so sind von der Rückabwicklung auch die erworbenen „Care-Points“ betroffen. Entsprechend werden Punkte im selben Verhältnis, wie sie im Rahmen eines erfolgreichen Einkaufs gutgeschrieben werden, im Rahmen einer Rückabwicklung dem Kundenkonto wieder abgezogen.

10.7 Die im Rahmen des Treueprogramms „DADO SENS – MY CARE CLUB“ gesammelten „Care-Points“ können Sie in Ihrem Kundenkonto unter dem Punkt „Prämienwelt“ einlösen . Eine Barauszahlung, oder eine Anrechnung der Punkte als Geldwert für zukünftige Einkäufe oder weitere Leistungen, ist nicht möglich.

10.8 Die von dir gesammelten „Care-Points“ sind an Ihre Person und ihr Kundenkonto gebunden. Sie können nicht übertragen werden. Sollten einem Kundenkonto irrtümlich oder unberechtigt Care-Points gutgeschrieben werden, ist die Börlind GmbH berechtigt, den Punktestand entsprechend zu korrigieren. Das Gleiche gilt im Falle des Rechtsmissbrauchs durch den Kunden.

10.9 Gesammelte Punkte verfallen automatisch 12 Monate nachdem sie deinem Kundenkonto abschließend gutgeschrieben wurden. Auf den drohenden Verfall der Punkte werden Sie hingewiesen.

10.10 Die Börlind GmbH behält sich das Recht vor, das Treueprogramm „DADO SENS – MY CARE CLUB“ jederzeit, unter Einhaltung einer angemessenen Frist zu beenden, zu modifizieren oder zu erweitern. Bei Vorliegen eines wichtigen Grundes, wie einer geänderten Gesetzeslage, geänderter höchstrichterlicher Rechtsprechung oder dringenden betrieblichen Gründen, kann die Börlind GmbH das Treueprogramm „DADO SENS – MY CARE CLUB“, unter angemessener Wahrung der Teilnehmerinteressen, auch ohne Einhaltung einer Frist beenden, modifizieren oder erweitern.

10.11 Die Börlind GmbH behält sich Änderungen der Teilnahmebedingungen an dem Treueprogramm „DADO SENS – MY CARE CLUB“ vor, soweit dies zur Durchführung und Sicherung des Treueprogramms erforderlich ist.

11. SCHLUSSBESTIMMUNGEN

11.1 Die Europäische Kommission stellt eine Plattform zur Online-Streitbeilegung (OS) bereit, die Sie unter https://ec.europa.eu/consumers/odr/ finden. Zur Teilnahme an einem Streitbeilegungsverfahren vor einer Verbraucherschlichtungsstelle ist DADO-cosmed nicht verpflichtet und nicht bereit.

11.2 Sollten eine oder mehrere Bestimmungen dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen unwirksam sein, so bleibt der Vertrag im Übrigen wirksam. Anstelle der unwirksamen Bestimmung(en) gelten die einschlägigen gesetzlichen Vorschriften.